ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A L’ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL

 

Par délibération du 08/12/2021, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard a décidé de procéder à l’aliénation d’un chemin rural.
Par arrêté du 13 octobre 2022, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet et a désigné Monsieur HOCEDEZ Michel en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête, destiné à recueillir les observations du public, seront déposés à la Mairie pendant toute la durée de l’enquête publique qui se déroulera du 7 novembre 2022 à 10h au 22 novembre 2022 à 18 h, aux horaires habituels d’ouverture de la mairie.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en Mairie :
– le lundi 7 novembre 2022 de 10 h à 12 h
– le mardi 22 novembre 2022 de 16 h à 18 h
Tout courrier pourra être envoyé à M. le commissaire enquêteur, à la Mairie 159 route d’Alès 30140 Bagard ou encore par mail à l’adresse accueil@bagard.fr.
Tout renseignement utile pourra être obtenu auprès du secrétariat de Mairie et par téléphone au 04 66 60 70 22.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois pour transmettre à la commune son rapport et ses conclusions. Ces documents seront consultables en Mairie.