Préfecture

Restreignant le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires 
2022

 Interdisant l’accès aux massif forestiers en raison du risques d’incendies 
2022

Autorisation de destruction de certaines espèces
2025-2026

Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

2021

Le déffrichement
2015

L’emploi du feu
2012

Le bruit
2008

Arrêté préfectoral instaurant des mésures de restriction temporaire des usages d’eau dans le Gard
30_2026_07_24_00008

Arrêté portant renouvellement de la déclaration d’intérêt général des travaux de restauration et d’entretiens des cours d’eau du bassin versant du Gardon

Arrêté portant mise à jour de la liste des communes exposées à un ou plusieurs risques dans le département du Gard

Annexe

Arrêté portant transfert de l’affectation légale des biens de l’association culturelle de l’église réformée évangélique de Bagard-Boisset, ayant décidé sa dissolution, au bénéfice de l’association culturelle de l’église réformée évangélique du Bougerlan

Arrêté fixant le plan de chasse départementale grand gibier pour la campagne 2025-2026 dans le département du Gard.

Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Gard

Arrêté préfectoral autorisant la destruction des spécimens d’espèces non domestiques par tirs administratif

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du GARD 

Arrêté portant autorisation de destruction d’animaux de certaines espèces de faune sauvage occasionnant un risque urgent pour la santé publique ou la sécurité publique dans le département du Gard jusqu’à Septembre 2026

Décret n° 2025-848 du 27 août fixant la date du renouvellement des consillers municipaux et communautaires […] et portant convocation au électeurs.

Arrêté portant détermination du nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque des communes du département du Gard

Arrêté 26-02-51 portant dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes au profit de la société Xcalibur aviation Australia ( CAS 1 ) 

Arrêté 26-02-52 portant dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes au profit de la société Xcalibur aviation Australia ( CAS 2 ) 

Arrêté econnaissant le caractère de calamité
agricole aux dommages subis par
les agriculteurs du Gard

Arrêté 30_2026_04_09_00007 réglementant la vente, la détention et la consommation du protoxyde d’azote dans le département du Gard

Arrêté 30-2026-05-21-00001 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner par l’ensemble des conseillers municipaux du Gard le 5 juin 2026 en vue de l’élection des sénateurs

Arrêté 30-2026-05-09-00001 portant autorisation de tir au chevreuil et du daim à l’affût ou à l’approche du 1er juin au 12 septembre 2026, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de décisions d’attribution de plan de chasse individuel de chevreuil et daim pour campagne cynégique 2026-2027

Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens
d’espèces non domestiques dans le cadre de l’intervention
d’un lieutenant de louveterie.

Arrêté préfectoral N° 30-2026-06-15-00004 instaurant des mesures de restriction temporaire
des usages de l’eau dans le Gard

Prévention des incendits de forêts, d’espaces naturels et agricoles

Arrêté nº 30-2026-07-27-0001 en date du 27 juillet 2026
modifiant l’arrêté nº 30-2026-06-12-00002 en date du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026
dans le département du Gard

La qualité des eaux de baignade dans le Gard
Bilan départemental
2021

Les mesures de sécurité à appliquer dans les basses-cours
(Influenza aviaire)
2020