Permis de construire (formulaire cerfa 13406*07)

  • Plan de situation
  • Plan de masse (implantation réseaux, accès, côtes ou échelle d’implantation)
  • Plan de coupe TN (terrain naturel)
  • Plan des façades
  • Notice descriptive
  • Photos
  • Insertion (paysagère)
  • RT 2012

Déclaration préalable (formulaire cerfa 13703*07)

  • Plan de situation
  • Plan de masse (implantation réseaux, accès, côtes ou échelle d’implantation)
  • Plan de coupe TN (terrain naturel)
  • Plan des façades
  • Notice descriptive
  • Photos
  • Insertion (paysagère)

Déclaration préalable (formulaire cerfa 13703*07)

  • Plan de situation
  • Plan de masse (linéaire clôture)
  • Plan de coupe TN (terrain naturel)
  • Notice descriptive
  • Photos
  • Insertion (paysagère)

Moins de 20m² déclaration préalable

Si plus de 20 m² permis de construire

  • Plan de situation
  • Plan de masse (implantation réseaux, accès, côtes ou échelle d’implantation)
  • Plan de coupe TN (terrain naturel)
  • Plan des façades
  • Notice descriptive
  • Photos
  • Insertion (paysagère)

Possibilité de faire une extension de 40 m² avec une déclaration préalable au-delà de 40 m² ce sera un permis de construire.

  • Plan de situation
  • Plan de masse (implantation réseaux, accès, côtes ou échelle d’implantation)
  • Plan de coupe TN (terrain naturel)
  • Plan des façades
  • Notice descriptive
  • Photos (avant-projet)
  • Insertion (du projet)
  • Plan de situation
  • Plan Façades ou toiture (implantation panneaux)
  • Photos
  • Insertion (paysagère)

L’implantation de centrales photovoltaïques au sol est interdite sur la commune de Bagard

Déclaration préalable (formulaire cerfa 13702*06)

  • Plan de situation DP1
  • Plan d état des lieux DP9 (implantation réseaux, accès…)
  • Plan de division DP10

Certificat d’urbanisme information (formulaire cerfa 13410*05).

  • Plan de situation
  • Création d’une surface plancher et d’une emprise au sol inférieures ou égales à 5m²,
  • Piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m², non couvertes ou dont la couverture fait au moins de 1.80 m de hauteur au-dessus du sol
  • EAU POTABLE – REAAL
  • ASSAINISSEMENT – VEOLIA
  • ASSAINISSELMENT NON COLLECTIF – SPANC
  • ELECTRICITE – ENEDIS
  • TELEPHONIE-INTERNET – ORANGE
  • Déposer en Mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
  • Effectuer une demande de permission de voirie ou de stationnement en Mairie

Certificat d’urbanisme opérationnel (formulaire cerfa 13410*05).

  • Effectuer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel, le certificat d’urbanisme vous garantit la stabilité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.
  • Plan de situation
  • Plan de masse (implantation réseaux, accès, côtes ou échelle d’implantation)
  • Une note descriptive succincte de l’opération, indiquant la destination : Par exemple : usage d’habitation, usage professionnel ou usage mixte (immeuble d’habitation abritant également des locaux professionnels)du ou des bâtiments à construire.