Les arrêtés préfectoraux

Restreignant le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires 
2022

 Interdisant l’accès aux massif forestiers en raison du risques d’incendies 
2022

Autorisation de destruction de certaines espèces
2023

La sécheresse

2024

Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

2021

Le déffrichement
2015

L’emploi du feu
2012

Le bruit
2008

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Gard

Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Avril 2023

Arrêté portant autorisation d’organiser des battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin 2023

au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles

Arrêté portant renouvellement de la déclaration d’intérêt général des travaux de restauration et d’entretiens des cours d’eau du bassin versant du Gardon

Arrêté portant mise à jour de la liste des communes exposées à un ou plusieurs risques dans le département du Gard

Annexe

Arrêté portant transfert de l’affectation légale des biens de l’association culturelle de l’église réformée évangélique de Bagard-Boisset, ayant décidé sa dissolution, au bénéfice de l’association culturelle de l’église réformée évangélique du Bougerlan

Arrêté portant dérogation à l’arrêté prefectoral du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, pour les entreprise du secteur du BTP 

Arrêté réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d’artifices et de divertissement, de carburant, de bouteille de gaz de tous les produits inflammables ou chimique

Arrêté Canicule 2023 – Perte des récoltes viticoles

Arrêté portant interdiction des rassemblement festif à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard du 7 mai au 1er juin inclus 

  Les communications préfectorales

La qualité des eaux de baignade dans le Gard
Bilan départemental
2021

Les mesures de sécurité à appliquer dans les basses-cours
(Influenza aviaire)
2020