Relations contractuelles
L’association doit généralement fournir à la collectivité :
- son numéro d’inscription au répertoire national des associations (RNA) et son numéro Siret,
- la liste de ses dirigeants,
- un relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du numéro Siret,
- une copie de ses statuts, de ses comptes approuvés du dernier exercice clos et, le cas échéant, du rapport du commissaire aux comptes ainsi que de son plus récent rapport d’activité approuvé,
- Un budget prévisionnel pour l’année en cours.
Rappel :
La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu’une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité de contraintes, qu’il s’agisse pour la collectivité de leur verser des subventions ou de mettre à leur disposition des biens ou du personnel.