Arrêtés Municipaux

Arrêté de voirie portant alignement de voirie

Plan consultable en mairie

Arrêté réglementant l’affichage

Arrêté de défense extérieure contre l’incendie

Annexe

Arrêté réglementant le stationnement sur la Place de la Mairie les jours de Marché

Arrêté interdisant le stationnement sur la Route d’Anduze

Arrêté réglementant la circulation sur la place de la Mairie

Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine publique communal à des fins commerciales

Arrêté prescrivant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme 

Arrêté portant permis de stationnement occupation du domaine public sans emprise au sol  FOOD TRUCK cévenol pizza 

Arrêté portant permis de stationnement occupation du domaine public sans emprise au sol  FOOD TRUCK la Casetta

Arrêté portant interdiction d’accès à la piscine ALSH Le clos des Oliviers

Arrêté portant permis de stationnement occupant du domaine public sans emprise au sol FOOD TRUCK BURGER BOULI

Arrêté 2025_64 portant autorisation d’occupation public à des fins commerciales

Arrêté réglementant la manifestation Bagard en fête du 3 au 6 juillet 2025

Arrêté portant permis de stationnement occupation du domaine public sans emprise au sol FOOD TRUCK pur et simple

Arrêté autorisant l’organisation d’un cinéma plein air le Samedi 19 Juillet 2025

Arrêté portant permis de stationnement occupation du domaine public sans emprise au sol FOOD TRUC CAZE BOUCANEE

Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire Dimanche 6 juillet 2025