Arrêtés Municipaux

Arrêté réglementant l’affichage

Arrêté de défense extérieure contre l’incendie

Annexe

Arrêté réglementant le stationnement sur la Place de la Mairie les jours de Marché

Arrêté interdisant le stationnement sur la Route d’Anduze

Arrêté réglementant la circulation sur la place de la Mairie

Arrêté prescrivant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme 

Arrêté portant permis de stationnement occupation du domaine public sans emprise au sol  FOOD TRUCK cévenol pizza 

Arrêté portant permis de stationnement occupation du domaine public sans emprise au sol FOOD TRUCK pur et simple

Arrêté portant permis de stationnement occupation du domaine public sans emprise au sol FOOD TRUC CAZE BOUCANEE

Arrêté 2025_06 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification N°2 du plan local d’urbanisme

Arrêté 2025_01 portant réglement interieur du cimetière communal

Arrêté 2025_96 autorisant et réglementant la manifestation « en attendant noël » du Mercredi 17 au Mardi 30 decembre 2025

Arrêté 2025_97 autorisant et réglementant l’organisation d’un Loto