Arrêtés Municipaux

Arrêté réglementant l’affichage

Arrêté de défense extérieure contre l’incendie

Annexe

Arrêté réglementant le stationnement sur la Place de la Mairie les jours de Marché

Arrêté interdisant le stationnement sur la Route d’Anduze

Arrêté réglementant la circulation sur la place de la Mairie

Arrêté prescrivant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme 

Arrêté portant permis de stationnement occupation du domaine public sans emprise au sol  FOOD TRUCK cévenol pizza 

Arrêté portant permis de stationnement occupation du domaine public sans emprise au sol FOOD TRUCK pur et simple

Arrêté portant permis de stationnement occupation du domaine public sans emprise au sol FOOD TRUC CAZE BOUCANEE

Arrêté 2025_06 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification N°2 du plan local d’urbanisme

Arrêté 2025_01 portant réglement interieur du cimetière communal

Arrêté 2025_97 autorisant et réglementant l’organisation d’un Loto

Arrêté 25-12-39 portant dérogation aux hauteurs de survols des agglomérations et rassemblements de personnes aux profits de la socièté RTE-STH

Arrêté 2026_04 autorisant l’abattage des bovins errant depuis plusieurs semaines et présentant un danger grave pour la sécurité publique

Arrêté fixant les dates d’ouverture et de clôture des délais de dépôt des déclarations de candidature des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026

Arrêté 2026_10 arrêté portant réglementation de circulation et de stationnement

Arrêté permanant 03/2026 portant interdiction de stationnement rue basse

Arrêté 2026_24 portant permis de stationnement occupation du domaine public sans emprise au sol Food Truck Cazé boucané

Arrêté 2026_23 portant permis de stationnement occupation du domaine public sans emprise au sol Food Truck pure et simple mobile

Arrêté 2026_30 portant permis de stationnement occupation du domaine public sans emprise au sol Food Truc Captain Flamm’s

Arrêté 2026_42 mise en sécurité interdiction d’accès et au abords de l’habitation sis 10A rue basse 30140 Bagard 

Arrêté 2026_47 portant permis de stationnement occupation du domaine public sans emprise au sol FOOD TRUCK Burger en folie

Arrêté 2026_71 autorisant et réglementant Bagard en fête du 2 au 6 juillet 2026

Arrêté 2026_72 portant autorisation d’occupation du domaine public à des fins commerciales

Arrêté 2026_73 autorisant l’organisation d’un cinéma plein air le samedi 18 juillet 2026

Arrêté 30-2026-07 réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d’artifices de
divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou
chimique ainsi que la consommation d’alcool sur la voie publique dans le cadre
de la fête nationale du 14 juillet 2026